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SCPI, crowdfunding, crypto-actifs : ce que révèle le rapport du médiateur de l'AMF
Délais de retrait en SCPI, garanties trompeuses en crowdfunding, comptes bloqués en crypto : les enseignements du rapport du médiateur de l'AMF.
Lire l'article Assurance vie et épargne retraite 5 juin 2025Assurance-vie après 70 ans : ce qui change pour votre transmission
Le régime fiscal change à 70 ans (art. 757 B du CGI), et le devoir de conseil de l'intermédiaire aussi. Ce que dit la jurisprudence récente.
Lire l'article Actualité cabinet 27 mai 2025Cosedia Patrimoine a choisi Treebal pour sécuriser ses échanges
Chiffrement de bout en bout, hébergement souverain : pourquoi Cosedia Patrimoine a choisi Treebal pour ses échanges avec ses clients.
Lire l'article Droit patrimonial 11 mai 2025Frais bancaires sur succession : ce qui change avec la loi du 5 mai 2025
Gratuité pour les successions de mineurs et les petits patrimoines, encadrement des frais pour les autres cas : la réforme des frais bancaires de succession.
Lire l'article Marchés et épargne 3 mai 2025Baisse des indemnités journalières 2025 : le rôle clé de la prévoyance
Le plafond de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale passe de 1,8 à 1,4 SMIC depuis avril 2025 — un transfert de charge vers la prévoyance collective.
Lire l'article Fiscalité 28 avril 2025Qu'est-ce qu'une résidence principale aux yeux de l'administration fiscale ?
L'exonération de plus-value sur la résidence principale repose sur la preuve d'une occupation réelle et habituelle, par faisceau d'indices concordants.
Lire l'article Assurance vie et épargne retraite 19 avril 2025Changement de bénéficiaire en assurance-vie : le revirement du 3 avril 2025
La Cour de cassation juge que la connaissance de l'assureur n'est plus une condition de validité du changement de bénéficiaire — mais reste essentielle pour son opposabilité.
Lire l'article Finance responsable 12 avril 2025Finance durable en 2025 : simplification européenne, exigences françaises renforcées
Simplification réglementaire ESG en Europe (Omnibus I) et durcissement du Label ISR en France : les encours ISR français atteignent 2 701 milliards d'euros.
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