- Le paquet « Omnibus I » (début avril 2025) reporte de 2 ans certaines exigences de la CSRD et relève le seuil d'application de 250 à 1 000 employés, exemptant potentiellement 80 % des entreprises initialement visées.
- Les encours ISR français (articles 8 et 9 SFDR) ont bondi de 15,2 % en 2024 pour atteindre 2 701 milliards d'euros, soit 59 % de la gestion d'actifs française — la France est en tête de l'indice RIBI 2025 en Europe.
- Le Label ISR (version 3, en vigueur depuis janvier 2025) durcit ses critères : taux d'exclusion minimum porté à 30 % en 2026, exclusions sectorielles claires (nouveaux projets d'hydrocarbures, charbon, tabac, armements controversés), double matérialité.
Europe : un vent de simplification sur la réglementation ESG
Le paquet législatif « Omnibus I », approuvé début avril 2025, vise à réduire la charge administrative pour les entreprises : report de deux ans pour certaines exigences de reporting sectoriel de la directive CSRD, et relèvement du seuil d'application de 250 à 1 000 employés pour les entreprises non cotées, exemptant potentiellement 80 % des entreprises initialement visées. La directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) voit son application reportée d'un an, à 2028, et sa portée potentiellement réduite. La Taxonomie européenne est également concernée, avec un risque de relèvement du seuil de reporting à 450 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Ces mesures, justifiées par la recherche de compétitivité, soulèvent des questions sur la disponibilité future des données ESG. L'ESMA maintient toutefois une pression ciblée contre le greenwashing, avec des règles plus strictes sur les noms des fonds ESG, appliquées par l'AMF en France depuis mai 2025.
France : croissance robuste et exigences renforcées pour l'ISR
Selon l'AFG (avril 2025), les encours ISR français ont bondi de 15,2 % en 2024, pour atteindre 2 701 milliards d'euros, soit 59 % de la gestion d'actifs française. La France confirme son leadership, également reconnu par l'indice RIBI 2025, qui la place en tête en Europe pour la crédibilité de l'engagement ESG des sociétés de gestion.
Cette excellence s'appuie notamment sur le renforcement du Label ISR : sa version 3, pleinement en vigueur depuis janvier 2025, durcit les critères avec un taux d'exclusion minimum porté à 30 % en 2026, l'intégration obligatoire des enjeux climat, et des exclusions sectorielles claires (nouveaux projets d'hydrocarbures, charbon, tabac au-delà de 5 % du chiffre d'affaires, armements controversés). Le label intègre aussi la notion de double matérialité, à la fois les risques financiers et l'impact sur la société et l'environnement.
Tendances clés : engagement actionnarial et initiatives concrètes
L'engagement actionnarial reste un outil essentiel, comme l'illustrent les appels de fonds de pension ou du FIR en France demandant des plans de transition crédibles avant les assemblées générales. La lutte contre le greenwashing demeure une priorité, tandis que les grandes alliances financières internationales pour le climat montrent des signes d'ajustement de leurs lignes directrices. Le marché continue d'innover, avec une croissance attendue des obligations vertes en 2025 et la multiplication des SCPI labellisées ISR.
Le cadre réglementaire de la finance durable évolue rapidement au niveau européen et français ; cette analyse reflète l'état des textes à la date de rédaction.