Par Jean-René Couasnon
- Jusqu'à cet arrêt, la jurisprudence (2019, 2022) exigeait que l'assureur ait connaissance d'une modification de clause bénéficiaire avant le décès du souscripteur pour qu'elle soit valide.
- L'arrêt du 3 avril 2025 (pourvoi n° 23-13.803) juge que seule compte l'expression certaine et non équivoque de la volonté du souscripteur, quelle que soit sa forme (avenant, testament, lettre manuscrite...).
- Validité ne vaut pas opposabilité : si l'assureur ignore de bonne foi une modification valide et verse les capitaux au bénéficiaire apparent, ce paiement reste libératoire — le vrai bénéficiaire devra alors se retourner contre le bénéficiaire apparent.
Ce qui était exigé avant : la notification à l'assureur
Jusqu'à récemment, la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêts de 2019 et 2022) imposait que l'assureur ait eu connaissance d'une modification de la clause bénéficiaire avant le décès du souscripteur-assuré, sauf modification par testament olographe. Cette exigence, justifiée par le souci de s'assurer d'une volonté « résolue et aboutie », apparaissait difficilement conciliable avec l'article L. 132-8 du Code des assurances, qui ne mentionne pas cette condition.
Le revirement du 3 avril 2025 : la volonté du souscripteur prime
Par un arrêt du 3 avril 2025 (pourvoi n° 23-13.803), la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation juge désormais que la connaissance de la modification par l'assureur avant le décès de l'assuré n'est plus une condition de validité de la substitution du bénéficiaire. La seule condition requise est que la volonté du contractant soit exprimée de manière certaine et non équivoque, quelle que soit sa forme : avenant au contrat, formalités de l'article 1690 du Code civil, voie testamentaire, ou même une simple lettre manuscrite. La liste des formes prévue par l'article L. 132-8 n'est pas limitative — c'est l'appréciation souveraine des juges du fond qui déterminera si cette volonté est suffisamment claire, d'où l'intérêt de faire relire la clause par votre conseiller.
Validité ne vaut pas opposabilité : la nuance essentielle
Si l'information de l'assureur n'est plus requise pour la validité de la modification, elle reste cruciale pour son opposabilité. L'article L. 132-25 du Code des assurances le rappelle : si l'assureur, ignorant de bonne foi l'existence d'une modification valide, verse les capitaux-décès au bénéficiaire apparent, ce paiement est libératoire — l'assureur est déchargé de ses obligations. Le bénéficiaire réellement désigné devra alors se retourner contre le bénéficiaire apparent pour récupérer les sommes indûment perçues.
À l'inverse, si l'assureur est de mauvaise foi (par exemple s'il avait connaissance de la modification mais l'a ignorée), le paiement au bénéficiaire apparent n'est pas libératoire et il pourrait devoir payer une seconde fois.
Bien que non obligatoire pour la validité, il reste vivement conseillé d'informer l'assureur de toute modification de la clause bénéficiaire, ou a minima de l'existence d'un testament la modifiant. Cette précaution évite les erreurs de versement au décès et un litige potentiel entre bénéficiaire réel et bénéficiaire apparent.
Cette analyse porte sur un arrêt du 3 avril 2025 ; la rédaction d'une clause bénéficiaire complexe (démembrement, options, charges) mérite un accompagnement professionnel pour éviter toute ambiguïté.