Toutes les actualités
Cherchez une actualité par mot-clé, ou explorez par grande thématique.
Résultats
149 actualités, toutes thématiques
Le rescrit fiscal en ligne pour les particuliers, décrypté
Depuis le 13 mars 2025, la demande de rescrit fiscal en ligne est généralisée pour les particuliers sur impots.gouv.fr.
Lire l'article Finance responsable 30 mars 2025Finance responsable : quatre partenaires à la loupe
Iroko ZEN, Remake Live, FEVE, Cerf Vert : un tour d'horizon de quatre partenaires de la finance responsable.
Lire l'article Fiscalité 23 mars 2025Transmission de patrimoine : les nouvelles règles fiscales de la Loi de Finances 2025
Exonération temporaire des donations familiales pour le logement (jusqu'à 100 000 € par donateur), nouveaux seuils pour les biens ruraux : les changements DMTG 2025.
Lire l'article Marchés et épargne 17 mars 2025Réforme de l'épargne salariale 2025 : PPV, PPVE et nouvelles obligations pour les PME
Nouvelle obligation de partage de la valeur pour certaines PME, PPV doublée, nouveau PPVE : la réforme de l'épargne salariale entrée en vigueur en 2025.
Lire l'article Droit patrimonial 10 mars 2025Compte courant d'associé : associé et créancier, deux statuts indépendants
La cession de parts sociales n'entraîne pas la cession automatique de la créance de compte courant : la jurisprudence confirme l'indépendance des deux statuts.
Lire l'article Actualité cabinet 2 mars 2025Sensibilisation des aidants familiaux : un engagement auprès de France Alzheimer
Interventions bénévoles auprès de France Alzheimer Manche sur les dispositifs de protection des majeurs, à destination des aidants familiaux.
Lire l'article Droit patrimonial 23 février 2025Mandat de gérant de SCI : pas de reconduction tacite possible
La Cour de cassation rappelle qu'il ne peut y avoir de reconduction tacite du mandat de gérant de SCI, même sans opposition des associés.
Lire l'article SCPI 16 février 2025Retrait de parts de SCPI : ce que clarifie une décision de l'AMF
Une demande de retrait sur une SCPI à capital variable n'a pas de durée de validité limitée, contrairement à un ordre de vente sur une SCPI à capital fixe.
Lire l'article