Compte-titres ou PEA : quelle est la différence ?

Le choix entre les deux dépend du montant à investir, du type de titres visés et de l'horizon de placement.

Qu'est-ce qu'un compte-titres ordinaire ?

Un compte-titres ordinaire (CTO) est un compte qui permet d'acheter et de détenir des valeurs mobilières : actions, obligations, parts d'organismes de placement collectif, produits dérivés, quelle que soit leur zone géographique d'émission.

Il n'existe aucun plafond de versement ni aucune durée de détention minimale sur un compte-titres ordinaire. Un investisseur peut y loger des actions américaines, japonaises ou de tout autre marché, ce qui n'est pas possible sur un PEA. Cette liberté a une contrepartie fiscale : les dividendes sont imposés dès leur perception et les plus-values dès la cession des titres, sans période d'exonération possible.

Un compte-titres ordinaire peut être ouvert par toute personne physique majeure, sans condition de résidence fiscale, et une même personne peut en détenir plusieurs, dans des établissements différents.

Qu'est-ce qu'un PEA ?

Le plan d'épargne en actions est une enveloppe créée pour encourager l'investissement des particuliers en fonds propres d'entreprises européennes, en échange d'une exonération d'impôt sur le revenu au-delà de cinq ans de détention.

Le PEA est régi par les articles L. 221-30 à L. 221-32 du code monétaire et financier, dans leur rédaction en vigueur, auxquels renvoie l'article 163 quinquies D du code général des impôts. Il est ouvert par une personne physique majeure dont le domicile fiscal est en France au moment de l'ouverture, et chaque contribuable ne peut détenir qu'un seul PEA (deux au sein d'un couple soumis à imposition commune).

Un transfert ultérieur du domicile fiscal hors de France n'entraîne plus automatiquement la clôture du plan, sauf si ce transfert s'effectue vers un État ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du code général des impôts. Dans ce dernier cas, la clôture s'accompagne de l'imposition du gain net réalisé.

Les titres éligibles au PEA sont plus restreints que sur un compte-titres : il s'agit principalement d'actions et de certains titres assimilés, émis par des sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, dans un État ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative, et soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou à un impôt équivalent, conformément à l'article L. 221-31 du code monétaire et financier. Les actions américaines ou asiatiques, par exemple, ne sont pas éligibles au PEA.

Compte-titres ou PEA : quel plafond de versement ?

Le PEA est plafonné à 150 000 euros de versements, tandis que le compte-titres ordinaire n'a aucun plafond.

Le titulaire d'un PEA classique peut effectuer des versements en numéraire dans la limite de 150 000 euros depuis l'ouverture du plan (article L. 221-30 du code monétaire et financier). Ce plafond s'apprécie sur le cumul des versements, indépendamment de la valorisation atteinte par le portefeuille, qui peut dépasser ce montant si les titres se sont appréciés.

Un PEA-PME existe en complément, avec un plafond propre de 225 000 euros (article L. 221-32-1 du code monétaire et financier), sous réserve que le cumul PEA et PEA-PME ne dépasse pas ce dernier montant. Il cible des titres de PME et d'entreprises de taille intermédiaire.

Le compte-titres ordinaire n'a pas de plafond de versement. Un investisseur souhaitant loger un capital important, ou diversifier vers des marchés hors Union européenne, ne peut le faire que via un compte-titres, le PEA restreignant à la fois le montant et la zone géographique des titres détenus.

Compte-titres ou PEA : quelle fiscalité ?

Le compte-titres est imposé chaque année sur les gains réalisés, tandis que le PEA permet une exonération d'impôt sur le revenu si aucun retrait n'intervient avant cinq ans.

La fiscalité du compte-titres ordinaire

Sur un compte-titres, les dividendes et les plus-values de cession sont soumis, en principe, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, prévu au 1 de l'article 200 A du code général des impôts. S'y ajoutent les prélèvements sociaux, dont le taux global est fixé à 17,2 %, soit une imposition totale de 30 %. Le contribuable peut opter, chaque année et de manière globale pour l'ensemble de ses revenus mobiliers, pour une imposition suivant le barème progressif de l'impôt sur le revenu à la place du PFU.

Cette imposition intervient chaque année où un gain est réalisé, qu'il s'agisse d'un dividende perçu ou d'une plus-value de cession. Il n'existe pas de mécanisme de report ou d'exonération liée à la durée de détention sur un compte-titres ordinaire.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.

La fiscalité du PEA

Les produits et plus-values générés dans le cadre d'un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu, à condition qu'aucun retrait n'ait été effectué pendant les cinq premières années suivant le premier versement, en application du 5° bis de l'article 157 du code général des impôts.

Cette exonération porte uniquement sur l'impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux restent dus sur les gains réalisés dans le plan, mais contrairement au compte-titres, ils ne sont pas prélevés chaque année. Ils sont liquidés par l'établissement gestionnaire au moment d'un retrait ou de la clôture du plan, en fonction des taux de prélèvements sociaux applicables à la date à laquelle chaque gain a été constitué.

Un retrait effectué avant l'expiration de la cinquième année entraîne, par principe, la clôture du plan. Le gain net accumulé depuis l'ouverture devient alors imposable dans les conditions de droit commun des plus-values mobilières, c'est-à-dire selon le régime prévu à l'article 200 A du code général des impôts (PFU de 12,8 % ou option pour le barème), auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux. Des exceptions existent, notamment pour un retrait affecté à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou en cas de licenciement, d'invalidité ou de mise à la retraite anticipée du titulaire.

Passé le délai de cinq ans, les retraits partiels n'entraînent plus la clôture du plan et restent possibles sans perte de l'antériorité fiscale, sous réserve des règles de versement applicables.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.

Compte-titres ou PEA : quels titres sont éligibles ?

Le compte-titres accepte pratiquement toute valeur mobilière cotée dans le monde, tandis que le PEA se limite aux actions et titres assimilés d'entreprises ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.

Cette différence oriente naturellement l'usage de chaque enveloppe : le compte-titres pour une diversification internationale ou des produits non éligibles au PEA, le PEA pour une exposition aux titres éligibles dans un cadre fiscal allégé à long terme.

Les ETF sont-ils éligibles au PEA ?

Certains ETF (fonds indiciels cotés) sont éligibles au PEA, à condition que le fonds emploie plus de 75 % de ses actifs en titres eux-mêmes éligibles au PEA.

Cette règle de quota, prévue à l'article L. 221-31 du code monétaire et financier, s'applique aux OPCVM ainsi qu'à certaines catégories de fonds d'investissement alternatifs (notamment les fonds européens d'investissement à long terme sous conditions). Elle permet à des ETF de proposer une exposition à des indices mondiaux, y compris hors zone Union européenne ou Espace économique européen, tout en restant éligibles au PEA, dès lors que leur actif respecte ce quota de 75 % en titres éligibles. Cette éligibilité dépend de la structure juridique et de la composition réelle de l'actif du fonds, et non du seul nom de l'indice répliqué : elle doit être vérifiée fonds par fonds avant souscription.

Compte-titres ou PEA : quelle liquidité ?

Les deux enveloppes permettent des retraits, mais un retrait avant cinq ans sur un PEA entraîne en principe la clôture du plan, contrairement au compte-titres où chaque titre peut être cédé indépendamment sans conséquence sur le fonctionnement du compte.

Sur un compte-titres ordinaire, un investisseur peut céder une partie de ses titres à tout moment, sans que cela affecte le reste du portefeuille ni sa capacité à effectuer de nouveaux versements.

Sur un PEA, tout retrait avant l'expiration de la cinquième année entraîne, sauf exception, la clôture intégrale du plan : les titres restants doivent alors être cédés et le plan ne peut plus recevoir de nouveaux versements. Après cinq ans, les retraits partiels n'entraînent plus la clôture du plan et le titulaire peut, en principe, continuer à effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond autorisé, conformément à l'article L. 221-32, I du code monétaire et financier. Une exception existe : le titulaire ayant utilisé la faculté de retrait anticipé avant cinq ans pour la création ou la reprise d'une entreprise ne peut plus, dans ce cas précis, effectuer de nouveaux versements sur le plan. Cette rigidité de fonctionnement avant cinq ans doit être prise en compte avant l'ouverture d'un PEA, en particulier si une partie de l'épargne investie pourrait être nécessaire avant cette échéance.

Ce placement présente un risque de perte en capital. La valeur des titres logés sur un compte-titres ou un PEA, qu'il s'agisse d'actions, d'obligations, de parts d'organismes de placement collectif ou de produits dérivés, varie à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés financiers, et le capital versé n'est pas garanti. Sur un compte-titres, les titres libellés dans une devise autre que l'euro exposent en outre à un risque de change, la valeur en euros du placement pouvant varier indépendamment de celle du titre lui-même.

Que se passe-t-il en cas de défaillance de l'établissement teneur de compte ?

En cas de défaillance de l'établissement qui tient le compte-titres ou le PEA, un mécanisme de garantie des titres indemnise l'investisseur jusqu'à 70 000 euros par personne et par établissement.

Ce mécanisme, distinct de la garantie des dépôts, intervient lorsque des titres (actions, obligations, parts d'organismes de placement collectif) ne peuvent être restitués à leur propriétaire à la suite de la défaillance de l'établissement teneur de compte. Il est décrit par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui rappelle que l'indemnisation porte sur les titres eux-mêmes et non sur leur valorisation de marché. Cette garantie ne protège en aucun cas contre une baisse des marchés financiers : elle ne couvre que le risque de non-restitution des titres par l'établissement, pas le risque de perte en capital évoqué plus haut.

Compte-titres ou PEA : peut-on avoir les deux ?

Rien n'empêche de détenir simultanément un compte-titres ordinaire et un PEA : les deux enveloppes sont cumulables et répondent à des objectifs différents.

Un schéma courant consiste à loger sur le PEA les titres éligibles, pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu après cinq ans, et à réserver le compte-titres aux titres non éligibles au PEA (actions hors zone UE et EEE, obligations, produits dérivés) ou aux versements qui dépassent le plafond de 150 000 euros.

Cette combinaison ne relève pas d'une règle automatique : le choix de répartition entre les deux enveloppes dépend du montant global à investir, de la zone géographique des titres recherchés et de l'horizon de placement envisagé. Cette page a une vocation informative et ne constitue pas un conseil personnalisé : la répartition adaptée à votre situation s'établit dans le cadre d'un audit patrimonial tenant compte de l'ensemble de vos objectifs.

Compte-titres ou PEA : comment se positionne Cosedia Patrimoine ?

Cosedia Patrimoine accompagne l'ouverture et le suivi de ces deux enveloppes dans une logique d'indépendance, sans rémunération liée au placement d'un produit en particulier.

Le cabinet exerce sous un mode de rémunération à honoraires, distinct de la commission sur encours pratiquée par une partie du marché. Cette organisation permet d'examiner le choix entre compte-titres et PEA, ou leur combinaison, en fonction de la structure patrimoniale du client plutôt que d'un intérêt commercial propre à un produit. Le cabinet intervient aussi bien pour les particuliers de la Manche que pour les dirigeants d'entreprise et les professions libérales, dont les besoins de diversification excèdent souvent le plafond du PEA.

Pour les investisseurs recherchant une diversification complémentaire, d'autres enveloppes existent, notamment l'assurance-vie pour sa souplesse successorale, ou les SCPI pour une exposition à l'immobilier sans gestion directe.