Pourquoi un cabinet responsable et indépendant ?

Cosedia Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine créé en 2022 à Coutances, dans la Manche. C'est une SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Coutances sous le SIREN 908 741 465. Le cabinet compte un conseiller, son fondateur Jean-René Couasnon.

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Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 22002415, au titre de trois activités réglementées, et détient par ailleurs la compétence juridique appropriée.

Conseiller en investissements financiers (CIF) — enregistré auprès de l'ANACOFI-CIF sous le n° E010480, association agréée par l'Autorité des marchés financiers. Activité placée sous le contrôle de l'AMF.

Intermédiaire en assurances (IAS) — courtier de catégorie B, c'est-à-dire sans obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, enregistré auprès de l'ANACOFI-COURTAGE. Activité placée sous le contrôle de l'ACPR.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) — activité placée sous le contrôle de l'ACPR.

Compétence juridique appropriée (CJA) — au titre de l'adhésion à l'ANCDGP, association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine.

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Cosedia Patrimoine dispose de la compétence juridique appropriée (CJA), qui l'autorise à délivrer des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing privé, dans les conditions fixées par les articles 54 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Cette compétence ne couvre que les consultations qui constituent l'accessoire direct de l'activité principale de conseil en gestion de patrimoine, elle ne fait pas du cabinet un cabinet d'avocats. Elle permet d'associer, sur un même dossier, l'analyse fiscale et sa traduction juridique lorsque celle-ci reste liée à cette activité principale.

Elle repose sur un diplôme : une formation supérieure en gestion de patrimoine de niveau Master 2 (RNCP 7). L'ANCDGP, à laquelle le cabinet adhère, est l'association qui défend la reconnaissance de cette compétence pour ses membres, tous titulaires d'un diplôme de troisième cycle.

Voir comment elle s'applique au conseil fiscal →

Le mot « indépendant » recouvre deux réalités distinctes, et il est utile de les séparer.

Sur le plan capitalistique, oui. Le cabinet ne détient aucune participation supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance, aucune entreprise d'assurance ne détient une telle participation dans son capital, et il n'entretient pas de relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec les établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l'article L. 341-3 du code monétaire et financier.

Au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF, qui qualifie la nature du conseil en investissement, le cabinet propose les deux régimes : des prestations de conseil indépendant et des prestations de conseil non indépendant. La nature retenue est précisée dans la lettre de mission, avant le début de chaque mission.

Lire le document d'entrée en relation →

Selon la mission, par des honoraires ou par des rétrocommissions versées par les partenaires financiers. Le mode retenu figure dans la lettre de mission signée avant le début de la mission.

Pour l'activité d'intermédiation en assurance, des honoraires ne peuvent être perçus que dans le cadre d'une recommandation personnalisée comportant une analyse comparative et une restitution écrite motivée.

Jean-René Couasnon est diplômé d'une formation supérieure en gestion de patrimoine de niveau Master 2 (RNCP 7), le diplôme qui ouvre l'exercice de la compétence juridique appropriée. Il est titulaire de la certification Certified Financial Planner (CFP). Il applique la norme ISO 22222, qui encadre le processus de conseil en gestion de patrimoine, depuis la création du cabinet en 2022, et a obtenu en 2023 la certification AMF Finance durable — facultative, et distincte de l'examen AMF généraliste obligatoire.

Il est membre de l'ANCDGP, réservée aux titulaires d'un diplôme de troisième cycle en gestion de patrimoine, et du Collectif Finance Responsable.

Trois vérifications suffisent, et elles sont gratuites.

1. Le registre de l'ORIAS. Le numéro d'immatriculation annoncé doit exister, être actif, et porter les catégories correspondant aux activités exercées — un conseil en placements financiers suppose le statut CIF, un contrat d'assurance-vie suppose le statut IAS.

2. L'association professionnelle. Un conseiller en investissements financiers doit être membre d'une association agréée par l'AMF. Un cabinet n'est jamais « agréé par l'AMF » lui-même : la formulation exacte est « membre d'une association agréée par l'AMF ».

3. Le document d'entrée en relation. Il doit être remis avant toute mission et précise les statuts, les autorités de contrôle, le mode de rémunération et les modalités de réclamation.

Sept questions couvrent l'essentiel : les catégories exactes d'immatriculation à l'ORIAS ; la nature du conseil, indépendant ou non indépendant au sens de l'article 325-5 ; le mode de rémunération et le coût total de la solution recommandée ; le nombre et l'identité des partenaires consultés avant une recommandation ; l'existence éventuelle de produits maison ; la méthode de suivi dans le temps ; et le compte rendu écrit remis avant toute souscription.

Les réponses du cabinet à chacune de ces questions figurent dans son document d'entrée en relation, remis avant toute mission.

Les rendez-vous se tiennent au bureau de réception, 752 rue du Carré à Tourville-sur-Sienne, sur rendez-vous.

Le siège social, 5 rue du Moulin de Bas à Coutances, est l'adresse postale du cabinet : c'est à cette adresse qu'il faut envoyer tout courrier, y compris une réclamation. Elle ne reçoit pas de clients.

Les rendez-vous physiques couvrent la Normandie et la Bretagne Nord ; la visioconférence est possible partout en France.

Une réclamation s'adresse par écrit au siège social, 5 rue du Moulin de Bas, 50200 Coutances, ou depuis le formulaire de contact du site.

Les modalités, les délais de traitement et les médiateurs compétents selon l'activité concernée sont détaillés dans le document d'entrée en relation.

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