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SFDR 2.0 : un texte encore en négociation, ce qui est acquis et ce qui reste à trancher
Au 1er novembre 2026, la réforme du règlement SFDR n'est pas adoptée. Les articles 8 et 9 restent en vigueur ; les futures catégories ne sont pas arrêtées.
Lire l'article Fiscalité 21 octobre 2026SASU à l'IR : l'absence de rémunération ne dispense pas des prélèvements sociaux
Selon le Gouvernement, le bénéfice d'une SASU à l'IR dont le président n'est pas rémunéré supporte 18,6 % de prélèvements sociaux. Une lecture discutée.
Lire l'article Fiscalité 11 octobre 2026Assurance homme clé : une notion économique, une qualification fiscale spécifique
Pour déduire les primes d'une assurance homme clé, le BOFiP exige quatre critères cumulatifs que les contrats du marché ne remplissent pas nécessairement.
Lire l'article Actualité cabinet 4 octobre 2026ISO 22222 : la norme internationale du conseil patrimonial et ce qu'elle apporte au client
Rémunération et conflits d'intérêts connus avant la mission, suivi consigné ensuite : ce que la norme ISO 22222 impose au conseiller, et ses limites.
Lire l'article Actualité cabinet 30 septembre 2026Le cabinet intervient le 12 octobre en webinaire CCI sur l'assurance homme clé
Lundi 12 octobre 2026, de 18 h à 19 h : comment sécuriser une reprise en protégeant les compétences clés de l'entreprise.
Lire l'article Droit patrimonial 22 septembre 2026Conjoint collaborateur : le compte à rebours des cinq ans qui rebat la protection sociale des couples
Le statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans depuis 2022, avec une échéance au 31 décembre 2026 pour les couples déjà engagés dans ce statut.
Lire l'article Assurance vie et épargne retraite 12 septembre 2026Plan d'épargne retraite : le huitième cas de déblocage anticipé depuis juin 2026
Le PER comptait sept cas de déblocage anticipé depuis 2019. Un huitième vient de s'ajouter, pour l'enfant gravement malade ou handicapé.
Lire l'article Fiscalité 5 septembre 2026Transmission d'entreprise : le 150-0B ter change de calendrier
Le report d'imposition de l'apport-cession se durcit en 2026 : seuil de remploi à 70 %, délais allongés, nouvelles règles pour transmettre une entreprise.
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