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Éligibilité des produits structurés en assurance-vie : ce qu'il faut savoir
La Cour de cassation a précisé les conditions d'éligibilité des produits structurés en tant qu'unités de compte en assurance-vie.
Lire l'article Droit patrimonial 20 novembre 2024Enfin opérationnel : le mandat de protection future sécurise votre avenir
Le décret d'application de l'article 477-1 du Code civil est publié : le registre des mandats de protection future est désormais une réalité.
Lire l'article Droit patrimonial 12 novembre 2024Donation, usufruit et travaux : attention aux mauvaises surprises
La Cour de cassation rappelle que des travaux réalisés par l'usufruitier peuvent constituer une donation indirecte au nu-propriétaire.
Lire l'article Assurance vie et épargne retraite 4 novembre 2024Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : la Cour de cassation clarifie les règles
Un arrêt récent de la Cour de cassation précise les critères d'appréciation du caractère exagéré des primes d'assurance-vie.
Lire l'article Droit patrimonial 31 octobre 2024Loi de finances 2024 : déductibilité de la dette de restitution de l'usufruit successoral
Bercy a précisé les règles de déductibilité de la dette de restitution de l'usufruit successoral et leurs exceptions.
Lire l'article Retraite 29 octobre 2024Divorce et épargne retraite : ce que vous devez savoir
Le plan d'épargne retraite est un bien propre, mais peut donner lieu à récompense en cas de divorce.
Lire l'article Assurance vie et épargne retraite 21 octobre 2024Réforme de la fiscalité de l'assurance-vie : ce qui pourrait changer pour vous
Un amendement adopté par l'Assemblée nationale pourrait modifier la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès.
Lire l'article Droit patrimonial 14 octobre 2024Dette de restitution et succession : l'administration fiscale précise les règles
L'administration fiscale clarifie les règles de déductibilité de la dette de restitution d'un quasi-usufruit en matière de succession.
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