Par Jean-René Couasnon
- Le mandat de protection future permet à une personne majeure de désigner à l'avance un tiers de confiance pour la représenter lorsqu'elle ne sera plus en mesure de gérer ses propres intérêts.
- Il peut être établi par acte notarié (fortement recommandé) ou sous seing privé, et n'entre en vigueur qu'après confirmation médicale de l'incapacité du mandant.
- Cosedia Patrimoine tient une permanence bénévole mensuelle auprès de France Alzheimer Manche pour conseiller les aidants sur les démarches (curatelle, tutelle, habilitation familiale).
Comprendre le mandat de protection future
Le mandat de protection future est un acte par lequel une personne majeure désigne à l'avance un tiers de confiance pour la représenter lorsqu'elle ne sera plus en mesure de gérer ses propres intérêts. Ce mandat peut être établi par acte notarié ou sous seing privé, bien que la première option soit fortement recommandée. Le mandataire, personne physique ou morale, doit accepter expressément la mission qui lui est confiée. Ce dispositif permet d'organiser l'assistance dans la vie personnelle du mandant et la gestion de son patrimoine. Avec la mise en place du registre des mandats de protection future, ce dispositif est enfin pleinement exploitable.
Activation et suivi du mandat
Le mandat de protection future n'entre en vigueur que lorsque le mandant n'est plus apte à gérer ses affaires. Un médecin, choisi sur une liste établie par le procureur de la République, doit confirmer l'incapacité du mandant. Le mandataire doit ensuite se rendre au greffe du tribunal pour activer le mandat et dresser un inventaire des biens du mandant. Des comptes annuels doivent être présentés au notaire ou au juge du contentieux de la protection. Le registre des mandats de protection future, récemment mis en place, centralise ces informations et facilite leur gestion.
L'importance de l'accompagnement
Le mandat de protection future est un outil précieux pour les aidants et les personnes atteintes de maladies neurodégénératives comme Alzheimer. Cosedia Patrimoine réalise chaque mois une permanence bénévole auprès de l'association France Alzheimer pour conseiller les aidants sur les démarches à suivre, telles que la curatelle, la tutelle ou l'habilitation familiale. Il est crucial de mettre en place ce dispositif dès les premiers signes de la maladie, mais également pour l'aidant, afin d'assurer une protection optimale.
Pour en savoir plus et bénéficier de conseils personnalisés, n'hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de l'association France Alzheimer Manche, 9 rue Daniel, 50200 Coutances, 02 33 17 16 41.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique individualisé, notamment auprès d'un notaire pour la rédaction et l'enregistrement du mandat.