Par Jean-René Couasnon
- Les normes ESRS exigent des entreprises qu'elles affichent des objectifs de décarbonation en valeur absolue et brute, excluant crédits carbone et émissions évitées, compatibles avec une réduction significative des émissions d'ici 2030 et la neutralité carbone d'ici 2050.
- Les entreprises doivent détailler leurs leviers de décarbonation, leur calendrier de mise en œuvre, et assurer un suivi régulier des progrès réalisés.
- La gouvernance doit intégrer ces objectifs à la stratégie globale : approbation du plan par les organes de gouvernance, et prise en compte du climat dans la rémunération des dirigeants.
Définition des objectifs de décarbonation
Les normes ESRS fixent un cadre clair pour la définition des objectifs de décarbonation, exigeant des entreprises qu'elles affichent des cibles d'émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue et en valeur brute, excluant les crédits carbone et les émissions évitées. Ces objectifs doivent être compatibles avec l'ambition de l'Accord de Paris, nécessitant une réduction significative des émissions d'ici 2030 et l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050.
Leviers de décarbonation et suivi
La mise en œuvre de leviers de décarbonation efficaces est essentielle pour atteindre les objectifs fixés. Les entreprises doivent décrire de manière détaillée les actions clés à mener, leur calendrier de mise en œuvre et leur contribution attendue à la réduction des émissions. Le suivi régulier de ces actions permet d'évaluer les progrès réalisés et d'ajuster la stratégie si nécessaire.
Financements dédiés au plan de transition
L'allocation de moyens financiers adéquats est cruciale pour la réussite du plan de transition. Les entreprises doivent rendre compte des investissements et financements liés à la mise en œuvre de leur plan, en assurant la cohérence de ces informations avec leurs états financiers.
Gouvernance et intégration à la stratégie d'entreprise
La gouvernance joue un rôle clé dans la réussite du plan de transition. Les entreprises doivent démontrer l'implication de leur direction et l'intégration des objectifs de transition climatique dans leur stratégie globale, ce qui inclut l'approbation du plan par les organes de gouvernance et la prise en compte du climat dans la rémunération des dirigeants.
Article rédigé à partir d'un guide publié par l'AMF sur les plans de transition climatique conformes aux normes ESRS ; consultez amf-france.org pour la version actualisée de ce guide.