Par Jean-René Couasnon
- Le nouveau régime ne s'applique qu'aux assurés dont la première pension de retraite de base prend effet à compter du 1er janvier 2027 : les retraités déjà en pension ne sont pas concernés.
- Selon l'âge, la pension est réduite des revenus d'activité, de la moitié du dépassement du seuil de 7 000 € (2027), ou n'est pas réduite du tout à l'âge du taux plein automatique.
- La réduction est étalée sur douze mois et ne peut retirer plus d'un tiers des arrérages ; la retraite progressive reste en dehors de ce dispositif.
À qui le nouveau régime s'applique-t-il, et à partir de quand ?
Il s'applique aux assurés qui entrent en jouissance de leur première pension de vieillesse de base à compter du 1er janvier 2027. C'est le XI de l'article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, que l'article 6 du décret n° 2026-1017 reprend pour son champ d'application.
Par dérogation, le régime ne joue pas lorsque le titulaire est déjà entré en jouissance, avant cette date, d'une autre pension de vieillesse de base. La loi est promulguée et les décrets sont parus : il ne s'agit plus d'un projet. La retraite progressive demeure exclue du dispositif.
Comment la pension est-elle réduite selon l'âge ?
Elle dépend de trois situations, fixées par l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale. Avant l'âge légal, la pension est réduite à due concurrence des revenus professionnels et de remplacement.
À partir de l'âge légal et jusqu'à l'âge du taux plein automatique, c'est-à-dire l'âge légal augmenté de trois ans, la pension est réduite de la moitié du dépassement d'un seuil. Le décret le fixe, selon l'article D. 161-2-8, à 7 000 € par année civile pour 2027, revalorisé chaque 1er janvier comme le plafond de la sécurité sociale. À l'âge du taux plein automatique, le cumul est intégral. Votre âge légal dépend de votre génération.
Comment la réduction est-elle appliquée, et quelles activités échappent au calcul ?
La caisse nationale d'assurance vieillesse calcule la réduction sur l'année civile, puis la déduit par fractions égales sur les douze mois suivants. Elle ne peut pas diminuer les arrérages de plus d'un tiers, le reliquat étant reporté sur les versements suivants. Elle est imputée en priorité sur les pensions de base, par ordre de montant décroissant, puis sur les complémentaires.
Certains revenus ne sont pas pris en compte, notamment ceux des assistants maternels et familiaux, des réservistes, des revenus liés à la transmission d'entreprise, ou les vacations des médecins et infirmiers retraités dans des limites annuelles précises. L'assuré qui poursuit une activité de travailleur indépendant doit en informer sa caisse. Un audit de votre situation de retraite permet de voir quelles règles vous concernent.
La date d'effet de la première pension détermine le régime applicable : la vérifier avant de déposer sa demande. Il faut aussi estimer ses revenus d'activité de l'année, car la réduction est calculée sur l'année civile, et envisager l'effet d'une cession ou d'une transmission d'entreprise sur ce calcul.
Les règles de cumul dépendent de la génération, de la date d'effet de la pension, de la nature et du montant des revenus d'activité, et peuvent évoluer. Cet article ne constitue pas un conseil personnalisé.