Par Jean-René Couasnon
- En cas de décès, l'assureur rembourse les échéances restantes du prêt à hauteur de la quotité assurée pour chaque emprunteur ; si la couverture est inférieure à 100 %, la dette restante peut incomber aux héritiers.
- Les emprunteurs peuvent choisir entre une assurance de groupe, commune au couple, ou des assurances individuelles, selon les facteurs de risque et la capacité de remboursement de chacun.
- Selon le régime matrimonial (communautaire ou séparatiste), la répartition du bien et de la dette restante après intervention de l'assurance suit des règles différentes.
La prise en charge par l'assureur
En cas de décès, l'assureur rembourse les échéances restantes du prêt. Si la couverture est inférieure à 100 % pour chaque emprunteur, la dette restante peut incomber aux héritiers. Par exemple, si un membre du couple est assuré à 70 % et l'autre à 30 %, l'assurance couvrira sa part respective en cas de décès.
Le choix de l'assurance emprunteur
Les emprunteurs peuvent choisir entre une assurance de groupe, commune au couple, ou des assurances individuelles. Il est crucial de considérer les facteurs de risque et la capacité de remboursement de chacun pour choisir la formule la plus adaptée.
Les conséquences successorales
La propriété du bien acquis impacte la répartition de la dette après le décès. Dans un régime communautaire, le bien est partagé équitablement entre le survivant et les héritiers. En régime séparatiste, la répartition suit les proportions de propriété définies dans l'acte d'achat. La part de la dette restante après intervention de l'assurance est répartie selon ces mêmes proportions.
Les modalités de répartition dépendent du régime matrimonial, de l'acte d'achat et du contrat d'assurance emprunteur souscrit ; ces informations sont générales et ne remplacent pas une analyse individuelle de votre situation.