Arrêts de travail 2025 : Employeurs ce qui changent pour vous et comment éviter les pièges financiers 🛡️
À compter du 1er septembre 2025, la gestion des arrêts de travail papier est radicalement transformée par l'introduction d'un nouveau formulaire Cerfa sécurisé et obligatoire. Cette réforme, loin d'être un simple ajustement administratif, a des implications directes sur vos processus RH, votre trésorerie et vos responsabilités en tant qu'employeur.
💥Pourquoi cette réforme ? une réponse à une fraude explosive
La mise en place de ce nouveau formulaire est une réponse directe à l'explosion de la fraude aux indemnités journalières. En 2024, le préjudice lié aux faux avis d'arrêt de travail a atteint près de 30 millions d'euros, contre 8 millions en 2023. L'ancien formulaire papier, qui représente seulement 20 % des arrêts, concentrait la quasi-totalité des fraudes en raison de sa facilité de falsification (altération manuelle, photocopies, usurpation d'identité de médecins). La réforme vise à briser ce modèle en rendant le support physique infalsifiable et en réaffirmant la primauté de la télétransmission, qui reste la norme pour 80 % des arrêts.
🧐Le nouveau formulaire : votre nouvelle obligation de vigilance
Le nouveau Cerfa est conçu pour être infalsifiable. Il intègre de multiples éléments de sécurité visibles et invisibles, tels qu'une étiquette holographique, un papier spécial avec filigrane, des encres magnétiques et un QR code unique. Pour vous, employeur, cela introduit une nouvelle responsabilité cruciale : le contrôle de conformité. Il est fortement recommandé à vos services RH et paie de se familiariser avec ces éléments de sécurité pour vérifier l'authenticité du volet 3 qui vous est remis. À partir du 1er septembre 2025, après une période de tolérance en juillet et août, tout arrêt de travail présenté sur un ancien formulaire sera systématiquement rejeté par l'Assurance Maladie.
💸Le risque majeur pour votre trésorerie : l'enjeu de la subrogation
Le risque financier le plus important pour votre entreprise concerne la subrogation, ce mécanisme où vous maintenez le salaire de votre collaborateur en arrêt et percevez directement les indemnités journalières (IJSS) de la CPAM en remboursement. Avec la nouvelle réforme, si vous avancez le salaire sur la base d'un formulaire non conforme (un ancien modèle, une photocopie) et que celui-ci est ensuite rejeté par la CPAM, la conséquence est sans appel : la CPAM refusera de rembourser l'employeur. Votre entreprise supportera alors seule l'intégralité du coût de l'absence du salarié. Ce risque transfère directement sur votre trésorerie les conséquences d'un document non valide, rendant la vérification du volet 3 avant de déclencher le signalement d'événement en DSN plus importante que jamais.
🗓️Préparez-vous : l'échéancier à retenir
La transition est imminente et requiert votre anticipation. Le calendrier est précis :
1er juillet 2025 : Entrée en vigueur de l'obligation légale d'utiliser le nouveau formulaire.
Juillet - Août 2025 : Période de tolérance où les anciens formulaires pourront encore être exceptionnellement acceptés.
1er septembre 2025 : Application stricte. Seul le nouveau Cerfa sécurisé sera accepté pour les arrêts papier.
Anticiper cette transition est impératif pour sécuriser vos processus et votre trésorerie. Les actions à mener dès maintenant sont claires : mettre à jour vos procédures internes de réception des arrêts, former vos équipes RH et paie à la reconnaissance visuelle du nouveau Cerfa, et lancer une campagne de communication interne pour informer vos salariés de leurs nouvelles obligations.
Il faut savoir se faire conseiller.
#ArrêtDeTravail #GestionRH #DSN #FraudeSociale
Image TF1 Info du 22 juillet 2025
