Par Jean-René Couasnon
- Rente à titre gratuit (RVTG, versements déduits à l'entrée : PERP, Madelin, compartiment déductible du PER) : assimilée à une pension de retraite, barème progressif de l'impôt sur le revenu, abattement forfaitaire de 10 %.
- Rente à titre onéreux (RVTO, versements non déduits) : seule une fraction de la rente est imposable, fixée définitivement selon l'âge au premier versement — de 70 % avant 50 ans à 30 % après 70 ans.
- Les prélèvements sociaux diffèrent aussi : 9,1 % sur la RVTG, 17,2 % sur la RVTO — mais ce taux plus élevé ne s'applique qu'à la fraction imposable réduite.
La distinction entre rentes à titre gratuit et à titre onéreux
Le cadre juridique français distingue deux catégories de rentes selon l'origine des fonds et l'avantage fiscal consenti lors de la phase d'épargne. Les rentes viagères à titre gratuit (RVTG) concernent les produits dont les versements ont été déduits du revenu imposable, comme le PERP, le Madelin ou le compartiment déductible du PER. Les rentes viagères à titre onéreux (RVTO) s'appliquent aux capitaux n'ayant pas bénéficié d'incitations fiscales à l'entrée, comme les versements volontaires non déduits sur un PER ou une sortie en rente d'assurance-vie.
Cette séparation détermine si l'administration considère la rente comme un revenu de remplacement intégral, ou comme la restitution partielle d'un capital déjà imposé.
Le régime des rentes à titre gratuit : une assimilation aux pensions
Pour les titulaires de contrats PERP ou Madelin, la rente servie est fiscalement assimilée à une pension de retraite classique et soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec un abattement forfaitaire de 10 % encadré par des plafonds annuels. Sur le plan social, ces revenus supportent des prélèvements à hauteur de 9,1 % (CSG, CRDS et contribution de solidarité pour l'autonomie), des taux réduits pouvant s'appliquer selon le revenu fiscal de référence du foyer.
Ce mécanisme est la contrepartie logique de la déductibilité initiale : l'avantage fiscal est reporté sur le temps long, ce qui suppose une gestion fine de la tranche marginale d'imposition au moment de la liquidation.
L'optimisation par la rente à titre onéreux et l'âge de liquidation
La rente viagère à titre onéreux (RVTO) propose une approche différente : seule une fraction de la rente est soumise à l'impôt, cette part étant fixée définitivement selon l'âge du crédirentier au premier versement. Pour une liquidation avant 50 ans, la fraction imposable est de 70 %, contre 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans, et seulement 30 % pour un déclenchement après 70 ans.
Les prélèvements sociaux sont ici plus élevés (17,2 %), mais ne s'appliquent que sur cette base imposable réduite — d'où une efficience fiscale souvent supérieure pour les liquidations tardives (un arbitrage que le bilan retraite permet de chiffrer), ces fonds ayant déjà supporté l'impôt avant d'être investis.
Le choix entre ces régimes dépend de la projection de la pression fiscale du foyer à l'horizon du départ en retraite et de la nature exacte de chaque contrat ; il ne peut s'effectuer sans une analyse individuelle.