Par Jean-René Couasnon
- Le PEA est automatiquement clôturé au décès du titulaire : les liquidités rejoignent le compte courant, les titres sont transférés sur un compte-titres de succession, et les plus-values latentes échappent à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
- Le CTO n'est pas automatiquement clôturé : les titres sont transmis aux héritiers en exonération totale d'impôts sur les plus-values latentes, taxées ensuite au PFU ou au barème selon le choix du bénéficiaire lors d'une vente future.
- En cas de démembrement (usufruit au conjoint survivant, nue-propriété aux enfants), il est possible de majorer le prix de revient des titres du montant des droits de succession acquittés, pour réduire l'imposition des plus-values futures.
PEA : clôture automatique et fiscalité
Lorsqu'un titulaire de PEA décède, le compte est automatiquement clôturé. Les liquidités sont transférées sur le compte courant du défunt, tandis que les titres (actions, SICAV, etc.) sont transférés sur un compte-titres de succession au nom des héritiers. Ces derniers doivent alors décider de vendre, partager ou attribuer les titres à l'un d'entre eux.
En termes de fiscalité, les plus-values latentes au moment du décès ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux : seuls les droits de succession sont éventuellement dus. Le PEA ne bénéficie toutefois pas des mêmes avantages successoraux que l'assurance-vie, notamment en termes d'abattements et de clauses bénéficiaires.
CTO : transmission et fiscalité
Contrairement au PEA, le CTO n'est pas automatiquement clôturé au décès du titulaire. Les titres sont transmis aux héritiers en exonération totale d'impôts et de prélèvements sociaux sur les plus-values latentes. Les bénéficiaires, souvent désignés dans le testament, doivent alors décider de l'avenir du portefeuille : liquider immédiatement les titres, ou les transférer sur leur propre compte-titres. La plus-value éventuelle sera alors taxée au Prélèvement Forfaitaire Unique ou au barème de l'impôt sur le revenu, selon le choix du bénéficiaire.
Démembrement de propriété
Il est courant que le conjoint survivant hérite de l'usufruit du CTO, tandis que les enfants en deviennent les nus-propriétaires. Cette situation de démembrement peut générer des tensions, car les intérêts des usufruitiers et des nus-propriétaires peuvent diverger. L'usufruitier a le droit de percevoir les revenus des titres (dividendes, intérêts) et de gérer le portefeuille, mais il doit veiller à ne pas léser les nus-propriétaires, qui récupéreront la pleine propriété des titres au décès de l'usufruitier.
Optimisation fiscale et démarches à suivre
Pour optimiser la fiscalité future des plus-values sur un CTO, il est possible de majorer le prix de revient des titres en prenant en compte les droits de succession payés, ce qui permet de réduire l'imposition des plus-values futures en cas de vente. Il est recommandé de consulter un notaire pour calculer le montant des droits de succession acquittés et de contacter le gestionnaire du compte-titres pour effectuer cette majoration.
Le choix entre un PEA et un CTO dépend des objectifs d'investissement et de la stratégie successorale : le PEA convient à l'investissement sur les marchés français et européens avec des avantages fiscaux à long terme, tandis que le CTO offre une plus grande diversité de produits et une flexibilité en matière de transmission.
Ces règles fiscales et successorales sont générales et dépendent de la situation patrimoniale et familiale de chacun ; elles ne remplacent pas un conseil individualisé auprès d'un notaire ou d'un conseiller en gestion de patrimoine.