Finance responsable et épargne longue : le PEAC Active Sélection Avenir mérite qu'on s'y arrête

Quand l'épargne prend position sur la transition écologique

Ce qui distingue le PEAC des autres enveloppes d'épargne longue pour les mineurs tient d'abord à son architecture d'investissement. Les capitaux ne sont pas simplement orientés vers des fonds « vertueux » selon une classification marketing : les supports éligibles doivent obligatoirement être labellisés Greenfin (label France Finance Verte, piloté par le ministère de la Transition écologique) ou ISR. Le label Greenfin identifie les fonds qui contribuent de façon significative à la transition écologique et énergétique, avec des critères de conformité contrôlés — ce qui tranche avec les déclarations d'intention sans tiers vérificateur observées sur certains produits se réclamant de la finance durable.

Sur Active Sélection Avenir, la gamme d'unités de compte proposée par AFI ESCA est intégralement labellisée Greenfin, sans panachage avec des supports non étiquetés — un positionnement qui compte pour des parents ou grands-parents soucieux de la cohérence entre leurs valeurs et leurs décisions patrimoniales.

Un régime fiscal complet, sous conditions de durée

Le PEAC n'est pas seulement un produit à coloration verte : sa fiscalité est son argument le plus solide. Les gains réalisés dans le contrat bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CGI, art. 157, 24°), à la condition de respecter deux règles cumulatives : aucun rachat avant les 18 ans du titulaire, sauf invalidité du titulaire ou décès d'un parent, et une ancienneté minimale de cinq ans à la date du premier retrait. Cette double condition de temps est la contrepartie directe de l'avantage fiscal.

Le plafond de versements est fixé à 22 950 €, soit le même seuil que le Livret A. Les gains, bien qu'exonérés d'impôt sur le revenu, sont intégrés au revenu fiscal de référence via le formulaire 2074-PEAC, ce qui peut avoir des incidences indirectes sur les droits aux prestations conditionnées au RFR selon la composition du foyer fiscal de rattachement.

Le contrat en pratique : gestion, souplesse, horizon

Active Sélection Avenir fonctionne comme un contrat de capitalisation avec deux modes de gestion. La gestion pilotée à horizon est l'option par défaut : elle adapte automatiquement l'allocation entre unités de compte labellisées Greenfin et fonds en euros à mesure que l'échéance approche, en réduisant progressivement l'exposition aux marchés. La gestion libre reste possible à tout moment pour un souscripteur qui souhaite arrêter ses choix avec son conseiller.

Les versements démarrent à partir de 50 € et peuvent être libres ou programmés. Le contrat arrive à son terme aux 30 ans du titulaire, avec possibilité de modifier la date de liquidation envisagée avant cette échéance. L'absence de garantie en capital sur les unités de compte reste un élément à exposer clairement : la performance dépend des marchés, et la durée de placement — souvent supérieure à dix ans si le contrat est ouvert tôt — réduit la volatilité subie à l'horizon sans l'annuler.

L'absence de garantie en capital sur les unités de compte et l'intégration des gains au revenu fiscal de référence sont des éléments à examiner selon la situation individuelle de chaque famille ; cet article ne constitue pas un conseil personnalisé.