Par Jean-René Couasnon
- Un CIF indépendant n'est ni le mandataire d'un assureur ou d'un courtier, ni un salarié de banque ou d'assurance, ni un indépendant au sens de son seul statut d'entrepreneur : il doit disposer d'un numéro ORIAS.
- Selon l'AMF, un conseil indépendant suppose l'évaluation d'un éventail suffisamment large et diversifié de produits financiers de plusieurs fournisseurs, l'absence de rémunération par l'établissement gestionnaire du produit proposé, et le reversement intégral des éventuelles rétrocessions perçues.
- En 2021, les CIF indépendants représentaient moins de 6 % des CIF enregistrés auprès de l'AMF, soit moins de 300 cabinets, principalement implantés dans les grandes agglomérations.
Ce qu'un CIF indépendant n'est pas
Ce n'est pas le mandataire d'un assureur, d'un courtier ou d'un agent général d'assurances. Ce n'est pas un indépendant au seul sens de son statut d'entrepreneur (micro-entrepreneur, entreprise individuelle, gérant de SARL, président ou directeur général de SAS). Ce n'est pas le salarié d'une banque ou d'une compagnie ou mutuelle d'assurances. Et ce n'est pas une personne ou un cabinet sans numéro ORIAS, qu'il est possible de vérifier sur orias.fr.
La définition de l'AMF
Avant de délivrer tout conseil, le CIF doit indiquer si son service est fourni de manière indépendante ou non. Pour proposer un conseil indépendant, l'intermédiaire doit avoir évalué un éventail suffisamment large et diversifié de produits financiers de plusieurs fournisseurs. Il ne doit pas être rémunéré par l'établissement qui gère le produit qu'il propose, et s'il perçoit des rétrocessions, il doit les reverser intégralement au client. Il peut en revanche facturer des honoraires de conseil.
Comment reconnaître un vrai CIF indépendant
Trois vérifications simples : vérifier son enregistrement auprès de l'ORIAS (orias.fr) ; lui demander son document d'entrée en relation (DER) et vérifier que le statut de CIF indépendant y est bien spécifié ; en cas de doute, questionner l'organisation professionnelle à laquelle il doit avoir adhéré, elle aussi mentionnée sur l'ORIAS, ou contacter directement l'AMF Épargne Info Service au 01 53 45 62 00.
Combien de chance avez-vous de rencontrer un CIF indépendant ?
En 2021, les CIF indépendants représentaient moins de 6 % des CIF enregistrés auprès de l'AMF, soit moins de 300 cabinets, principalement implantés dans les grandes agglomérations. Cosedia Patrimoine est un cabinet de conseil en investissement financier indépendant basé à Coutances.
Source : AMF (Autorité des marchés financiers). Le chiffre de 6 % de CIF indépendants correspondait à l'année 2021 ; vérifiez les données les plus récentes sur amf-france.org.